Conditions Générales de Vente
PEARLA, Société à nom commun au capital de 1 000 000 XPF, dont le siège social est situé BP 535 Vaitape 98730 Bora Bora Polynésie Française, immatriculée au registre du commerce RC: 08119B et des sociétés de Papeete sous le numéro de Tahiti: 862 854 (« PEARLA»).
01 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales« ) sont conclues entre PEARLA et toute personne physique non commerçante (« Vous« ) souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec PEARLA.
PEARLA se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
02 - Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par PEARLA (les Produits). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
03 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en franc pacifique toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. La parité du Franc pacifique avec l’euro est de 1€ pour 119,33 XPF.
Les prix des produits s’entendent hors frais de taxe d’entrée douanière et livraison (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par PEARLA. Cette mesure demeure exceptionnelle.
04 - Commande
4.1 Identification préalable
Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez créer un compte.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne à partir de la boutique en ligne.
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec PEARLA.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
PEARLA accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email de confirmation.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, PEARLA se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Pour toute question relative au suivi d’une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet.
05 - Modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande : – par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Votre compte sera débité à la commande. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité. – avec votre compte PAYPAL. En choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.
06 – Livraison
Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes et les périodes de fêtes.
6.1. Pour les Produits disponibles
– Par voie Postale (3 à 6 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande – coût de 8.99 € soit 1072 XPF ). La livraison est effectuée par La Poste.
6.2. Livraison dans les DOM TOM
– Par voie Postale (9 à 12 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande – coût de 21 € soit 2505 XPF ). La livraison est effectuée par La Poste
07 - Retour des Produits
Exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, dispositif bouton pression perle de culture de Tahiti). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont (à votre charge).
Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez nous adresser un message avec pour titre (retourner un Produit à PEARLA) notamment en déclarant votre retour en ligne depuis votre compte, rubrique « CONTACT ».
PEARLA accusera réception de votre rétractation, par email.
Vous devez ensuite retourner les Produits à PEARLA, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation:
– par La Poste à l’adresse suivante : SNC PEARLA SECRET AND LUXURY JEWEL, BP 535 VAITAPE 98730 BORA BORA Polynésie Française. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur de PEARLA lors de l’envoi du Produit).
PEARLA s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit dans ses entrepôts ou dès réception de la preuve de retour de votre colis que Vous nous aurez envoyée à l’adresse suivante : SNC PEARLA SECRET AND LUXURY JEWEL, BP 535 VAITAPE 98730 BORA BORA Polynésie Française. A titre indicatif, il faut généralement compter entre trois (3) à quatre (4) semaines pour un retour dans les entrepôts de PEARLA. PEARLA vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si Vous retournez l’ensemble de votre commande. Les frais de livraison « aller » avec suppléments sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard. Si vous ne retournez pas l’intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison « aller » ne sera pas remboursé par PEARLA. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.
Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par :
– Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
– Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.
08 - Preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site Internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client de votre banque.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PEARLA et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre vous et PEARLA.
09 - Responsabilités
PEARLA a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi PEARLA s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de PEARLA ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de PEARLA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
10 - Informations nominatives
Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l’onglet ‘’Données Personnelles’’ du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
11 - Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, PEARLA ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.